Le TEG erroné, un préjudice qui peut être dédommagé

Le TEG erroné, un préjudice qui peut être dédommagé
Le 03/01/2017 à 17:25 par Robertlemiro

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Le prêt immobilier est régi par un certain nombre de lois. Il en va de même pour la rédaction de son contrat, qui doit obligatoirement faire apparaître certaines informations. Une erreur de la part de la banque et c’est plusieurs milliers d’euros qui peuvent être remboursés. Quand on sait que cela concerne sept dossiers sur dix, ça peut faire réfléchir. 

Faire vérifier son dossier par un expert

Un dossier de prêt doit obligatoirement contenir toutes les informations relatives à l’emprunt. Le montant du crédit, son coût total et le Taux Effectif Global de remboursement doivent impérativement figurer dans le dossier. L’absence d’information ou les erreurs de calcul du TEG sont difficiles à repérer et il est conseillé de confier l’analyse de son dossier à un expert, qui saura à la fois déceler les erreurs et conseiller sur la marche à suivre, ainsi que les chances d’aboutir de la procédure. On peut toutefois essayer de vérifier les erreurs les plus courantes soi-même.

Les erreurs les plus fréquentes

Une des erreurs les plus souvent rencontrées est l’erreur ou l’oubli de mention de la période de remboursement. Par exemple, il est courant de constater un remboursement sur 360 jours au lieu de 365. De plus, le calcul du TEG doit absolument inclure une période mensuelle. Si ce n’est pas le cas, c’est une faute grave de la banque. Le délai légal pour déposer une réclamation est de cinq ans après la date du prêt. Toutefois, si on peut prouver que l’erreur était difficile à déceler, la prescription peut être annulée.

Demander réparation

Tous les prêts immobiliers peuvent prétendre à un remboursement dès lors que l’on constate un TEG erroné, ainsi que les prêts personnels et professionnels de moins de cinq ans. Si le remboursement n’est pas systématique, certaines erreurs n’étant pas jugées préjudiciables par la justice, un dossier bien monté a, avec l’aide d’un expert, toutes les chances d’aboutir. L’emprunteur pourra alors obtenir réparation sous forme d’un remboursement pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Enfin, pas de représailles à craindre, en cas de poursuites, votre banque ne pourra ni interférer dans la gestion des comptes, ni résilier le prêt.
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