Journal d'annonces légales : pourquoi et comment publier son annonce ?

Journal d'annonces légales : pourquoi et comment publier son annonce ?
Le 22/02/2022 à 16:10 par Nonoob

Vu Favoris Temps moyen
299 0 01 min 00

Un million d'entreprises créées en 2021, tels sont les chiffres de l'INSEE, qualifiant de record historique les statistiques de l'année passée. Un engouement national pour l'entrepreneuriat dû à la chute des créations d'entreprises en 2020 et aux périodes confinement, octroyant plus de temps aux porteurs de projets pour concrétiser leurs idées.

Lors d'une création de société notamment, les entrepreneurs doivent remplir de nombreuses formalités, dont la publication d'une annonce légale. À quoi sert-elle ? Comme choisir son journal ? À quels tarifs s'attendre ? On vous dit tout !


A quoi sert la publication d'une annonce légale ?

 

Avant de pouvoir entrer dans le vif du sujet et prendre plaisir à construire l’activité de leur entreprise, les entrepreneurs doivent d’abord passer par de nombreuses formalités administratives. Statuts juridiques, dépôt du capital social ou publication d’une annonce légale doivent être effectués avec soin et dans un certain ordre.

La plupart des entrepreneurs ne prennent pas de risques concernant la constitution de leur dossier et préfèrent confier cette tâche à des professionnels. Pour plus d’informations, les entrepreneurs peuvent voir l’article ci-contre de l’expert en publication d’annonces légales sur Paris et en Île-de-France.

Un journal d’annonces légales (JAL) est un journal habilité à publier des annonces relatives aux sociétés. Elles concernent en général des créations, des liquidations ou des dissolutions d’entreprises. Seules les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, etc), ont l’obligation de publier une annonce légale, et ce principalement pour :

  • Créer leur entreprise,

  • Transférer leur siège,

  • Modifier leur capital social,

  • Changer de dirigeant,

  • Changer de dénomination sociale.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la publication d’une annonce légale ne concerne donc pas seulement la création d’entreprises. À noter que les personnes physiques peuvent aussi avoir besoin d’effectuer cette procédure pour changer de nom de famille, de régime matrimonial ou faire une déclaration d’insolvabilité. L’objectif ? Permettre aux personnes impliquées ou intéressées de se renseigner sur la vie de l’entreprise, ceci dans un souci de transparence.

Les entrepreneurs qui le souhaitent, peuvent s'informer sur les mentions obligatoires que doivent contenir leur annonce légale sur le site du gouvernement.

Comment choisir son journal d'annonces légales ?

 

Il existe, sur le web, de nombreux journaux d’annonces légales. Si le choix précis du journal importe peu d’un point de vue juridique, voici quelques règles à respecter avant de se lancer :

  • Dans le cadre d’une publication effectuée par une personne morale : la publication des annonces légales doit être effectuée dans un journal habilité. Il s’agit, en l’occurrence, d’un journal du département de résidence du siège social.

  • Dans le cadre d’une publication effectuée par une personne physique : l’annonce légale doit paraître dans un journal d’annonces légales dépendant du département de son foyer fiscal.

À la suite de cette procédure, l’entrepreneur recevra une attestation de publication, preuve que l’annonce légale a été publiée.

Concernant les tarifs, il faut savoir que les JAL n’ont pas la liberté de choisir le montant qui leur convient. Il s’agit d’une formalité réglementée par l’État, déterminée chaque année pour chacun des départements français. Une charte qui a pour but de limiter les écarts de tarifs entre les différents journaux.

La grille imposée tient compte de deux paramètres : le nombre de lignes de l’annonce et le nombre de caractères de ces lignes. Outre ces deux éléments, les tarifs évoluent en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ainsi, pour la France entière (sauf pour Mayotte et La Réunion), les tarifs 2022 sont de 138 € pour une SASU, 193 € pour une SAS, 121 € pour une EURL ou 144 € pour une SARL.

Le processus de publication des annonces légales est aujourd’hui extrêmement simplifié. Les journaux permettent aux entrepreneurs d’effectuer en un rien de temps leur annonce, grâce à des modèles préremplis. Il existe plus de 600 journaux d’annonces légales, charge à chaque entrepreneur de choisir celui qui répondra le plus à ses attentes.


1Top
0Flop

Réactions



Vous devez être inscrit pour commenter cet article
Il y en a pour quelques secondes et donne accès à de nouvelles fonctionnalités.

Dans le même style