La justice refuse la levée du sperme anonyme

La justice refuse la levée du sperme anonyme
Le 14/06/2012 à 16:55 par PortosMentaux

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Le tribunal de Montreuil, en Seine-Saint-Denis a interdit à une femme de 32 ans née par insémination artificielle l'accès à ses origines.


C’est la première fois que la justice était saisie sur la levée de l’anonymat des donneurs de sperme.

Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de Montreuil. La jeune femme de 32 ans est née par insémination artificielle et souhaitait connaitre des informations sur le donneur. Elle souhaitait aussi savoir si son frère était issu du même donneur.

Le tribunal a estimé la demande irrecevable car les informations du dossier du donneur de sperme est un secret protégé par la loi.
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