Hadopi attrappe son premier internaute

Hadopi attrappe son premier internaute
Le 13/09/2012 à 15:16 par PortosMentaux

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Cela devait arriver, un premier internaute a été condamné suite à une plainte de la Haute-Autorité conformément à la loi dite "Loi Hadopi". La procédure est donc bien en place ...

Et voilà, Hadopi a frappé aujourd'hui en faisant condamner un homme par le tribunal de police de Belfort à une contravention de 150 euros.
Cela est symbolique sans doute parce qu'il s'agit d'une première mais il encourait une amende de 1.500 euros.

Hadopi condamne

L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait déjà reçu plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité conformément à la procédure.

L'internaute a été reconnu coupable d'utiliser sa ligne téléphonique pour le téléchargement de musique de la chanteuse Rihanna et d'atteinte à la diffusion des œuvres et la protection des droits des auteurs et ayant-droits.

Chacun jugera du risque pris pour ces téléchargements.


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