Accusés de travail dissimulé car les clients ramenaient leurs verres
![Accusés de travail dissimulé car les clients ramenaient leurs verres](/images-120x115-medias/bar-comptoir.jpg)
Il serait illégal de laisser les clients ramener leurs verres dans un bar ? C'est ce que l'on pourrait croire si l'on suit l'affaire qui s'est déroulée en Bretagne entre Juin 2012 et aujourd'hui... Un couple, gérant d'un bar, s'est vu infliger une énorme amende pour travaille dissimulé car les clients ramenaient leurs verres après avoir consommé...
Non vous ne rêvez pas, l'URSSAF a bien verbalisé les gérants d'un bar en Bretagne car les clients ramenaient les verres au bar après les avoir bu. Un travail de serveur dissimulé d'après les deux représentants de l'URSSAF venus contrôler le bar en Juin 2012.
L'histoire commence un soir de Juin 2012. Alors que des clients, pour la plupart habitués, sont présents dans le bar et consomment, une cliente ramène son verre quand tout à coup, deux personnes se jettent sur les gérants en montrant une carte tricolore. Ni une, ni deux, c'est un contrôle musclé qui attend les gérants et qui sont accusés de travail dissimulé. Les clients seraient, d'après eux, des serveurs déguisés...
Peu après, le couple reçoit un joli courrier avec à l'intérieur une amende de 7900€ pour travail dissimulé avec saisie du procureur. Le procureur classera toutefois l'affaire sans suite n'ayant trouvé de véritable infraction.
Tout aurait pu se terminer ainsi, mais en France, on marche sur la tête. Et c'est ainsi qu'en Juillet 2013, le couple a reçu un nouveau courrier leur indiquant qu'ils devaient toujours payer l'amende qui s'élève maintenant à 9000€ avec les intérêts.
Vive la France, même si on est "relaxé', on paye quand même ses amendes, même si elles proviennent de contrôleurs complètement à côté de la plaque et que celle-ci n'a pas lieu d'être...
Courage aux propriétaires de ce bar qui sont tombés sur des cons, l'URSSAF !
L'histoire commence un soir de Juin 2012. Alors que des clients, pour la plupart habitués, sont présents dans le bar et consomment, une cliente ramène son verre quand tout à coup, deux personnes se jettent sur les gérants en montrant une carte tricolore. Ni une, ni deux, c'est un contrôle musclé qui attend les gérants et qui sont accusés de travail dissimulé. Les clients seraient, d'après eux, des serveurs déguisés...
Peu après, le couple reçoit un joli courrier avec à l'intérieur une amende de 7900€ pour travail dissimulé avec saisie du procureur. Le procureur classera toutefois l'affaire sans suite n'ayant trouvé de véritable infraction.
Tout aurait pu se terminer ainsi, mais en France, on marche sur la tête. Et c'est ainsi qu'en Juillet 2013, le couple a reçu un nouveau courrier leur indiquant qu'ils devaient toujours payer l'amende qui s'élève maintenant à 9000€ avec les intérêts.
Vive la France, même si on est "relaxé', on paye quand même ses amendes, même si elles proviennent de contrôleurs complètement à côté de la plaque et que celle-ci n'a pas lieu d'être...
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